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Andriy Korona

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Suisse

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Mentions préliminaires
Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l’Éditeur, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’Utilisateur accède au site et utilise ses services.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.

Pour l’Utilisateur, le simple accès au site de l’Éditeur à l’adresse URL suivante https://www.bsimple.ch implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

En utilisant ce site, vous déclarez que vous avez au moins l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web.

Le présent site est d’accès libre et gratuit. Il a pour objet la publication de petites annonces gratuites en Suisse par les utilisateurs enregistrés.

L’Utilisateur ne dois pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code de nature destructive.

L’Éditeur réserve le droit de refuser à tout moment l’accès aux services à toute personne, et ce, pour quelque raison que ce soit.

Création d’un compte utilisateur
Pour publier des annonces, contacter l’annonceur via messagerie interne et utiliser les fonctions du site destine à ses membre les utilisateurs du site doivent être enregistré. La procédure d’enregistrement sur site est gratuite et comprend deux étapes:
1) Enregistrement sous la forme d’inscription à l’adresse URL suivante https://www.bsimple.ch/register/
2) Activation de compte en utilisant le lien d’activation

Utilisateur ne peut créer qu’un seul compte d’utilisateur.

Compte utilisateur
Chaque utilisateur enregistré possède d’un compte d’utilisateur. Ce compte lui permet de modifier ses informations personnelles (nom, adresse mail, photo etc.), ajouter ou modifier ses annonces, communiquer avec les autres utilisateurs. L’Utilisateur est responsable de tout informations qui contient dans son compte d’utilisateur.

L’Éditeur se réserve la possibilité de modifier ou supprimer le compte d’utilisateur, à tout moment et sans préavis.

L’Utilisateur peut supprimer son compte d’utilisateur en envoyant un email à l’adresse info@bsimple.ch, en indiquant dans la ligne d’objet «Suppression de compte d’utilisateur» et l’adresse mail auquel le compte a été enregistré.

Publication de petites annonces
L’utilisateur s’engage à ne publier ses annonces que dans le plus profond respect des dispositions légales en vigueur, dans le respect de l’ordre public et des bonnes meures.

Les annonces devront être rédigés dans une langue officielle Suisse et devront également être corrects et compréhensibles.

Les annonces doivent strictement correspondre à l’une de catégories disponibles.

En raison de protection des utilisateurs et pour pouvoir maintenir un service de qualité répondant aux besoins de bsimple.ch, Il est interdit de publier une annonce ou de transmettre un message :
sous une adresse mail ou identifiant contenant les informations personnelles d’un individu ou d’une entreprise ne souhaitent pas qu’elles apparaissent sur ce site
qui contient information faux, haineuse, obscène, abusive, profane ou de toute autre nature inappropriée
qui mention des prêts d’argents
qui contient la pornographie interdite par le droit Suisse
qui contient les services ou les biens contrefaits ou de contrebande
qui contient les messages politiques
qui promouvoit les activités illégales
qui mention les drogues illégales
qui mention les armes ou munition
qui contient les biens volés

qui contient les données de contact (numéro de téléphone, e-mail, adresse, etc.) dans la description ou sur les photos

Il est interdit de publier les doublons de l’annonce.

Le processus de publication de l’annonce par utilisateur se déroule via son compte d’utilisateur, dans le quelle il peut apporter des modifications à la fiche descriptive des biens proposes en annonce sur le site. Ces modifications seront également possibles, tout au long de la publication de l’annonce.

L’Éditeur se réserve la possibilité de modifier le contenu de l’annonce publiée par l’Utilisateur ou de la supprimer en tout moment et sans préavis.

Protection des données
Le traitement de donnes s’effectue conformément à la Politique de confidentialité.

Exclusion de garanties et limitation de responsabilité
L’Éditeur ne garantit ni ne prétend en aucun cas que l’utilisation de ces Service et de ce site sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.

L’Éditeur ne garantit pas que les résultats qui pourraient être obtenus par le biais de l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.

L’Utilisateur accepte que de temps à autre, l’Éditeur puis supprimer le Service pour des périodes de temps indéfinies ou annuler le Service à tout moment, sans avertissement au préalable.

L’Utilisateur convient expressément que son utilisation du Service, ou son incapacité à utiliser celui-ci, est à son seul risque. Le Service ainsi que tous les produits et services qui lui sont fournis par le biais du Service sont (sauf mention expresse du contraire de part de l’Éditeur) fournis « tels quels » et « selon la disponibilité » pour son utilisation, et ce sans représentation, sans garanties et sans conditions d’aucune sorte, expresses ou implicites, y compris toutes les garanties implicites de commercialisation ou de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.

L’Éditeur, ses représentants légaux, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux, ou dommages consécutifs de quelque nature qu’ils soient, incluant mais ne se limitant pas à la perte de profits, de revenus, d’économies, de données, aux coûts de remplacement ou tous dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de tout service ou produit provenant de ce Service, ou quant à toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, incluant mais ne se limitant à toute erreur ou omission dans tout contenu, ou à toute perte ou tout dommage de toute sorte découlant de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis, ou autrement rendu disponible par le biais du Service, même si l’Utilisateur a été avertis de la possibilité qu’ils surviennent. Parce que certains États ou certaines juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

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Les présentes conditions d’utilisations sont soumises en droit suisse.

En cas de litiges, les tribunaux de Delémont (Suisse) sont exclusivement compétents.

 

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